FORMULAIRES D URBANISME

DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME

Cerfa n°13410*02

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

 

Déclaration préalable -

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

 

Cerfa n°13703*04

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

 

Permis de construire maison individuelle

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

 

Cerfa n°13406*03

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

 

permis de construire E.R.P. et agricole

Cerfa n°13409*04

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).